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NAPOLÉON AU CONSEIL D’ÉTAT
Jean Bourdon, Professeur honoraire à la Faculté des Lettres de Nancy
Éditions Berger-Levrault
Année 1963 – 330 pages – format 17x25 – broché couverture souple couleur – sans illustration
Thèmes : histoire, droit, Directoire, Consulat, Empire, législation
État : bon état, non coupé, couverture partiellement insolée, propre et solide
Présentation
Réédition de 54 procès-verbaux du Conseil d’Etat entre 1799 et 1815 d’après Jean Guillaume Locré de Roissy (1758-1840) jurisconsulte français qui a été secrétaire général du Conseil d’État sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours et a participé à la rédaction du Code civil, nommé baron de l’Empire par Napoléon. Les procès-verbaux sont regroupés par thème et précèdes d’un commentaire de Jean Bourdon. Pendant les 16 années où il exerça sa mission de secrétaire du Conseil d’Etat, Locré qui établissait les procès-verbaux a conservé personnellement des copies qu’il emmena en 1815 lorsqu’il quitta le poste, et ce sont ces copies qui ont servies à l’édition par Cazier des procès-verbaux car ceux du Conseil d’Etat furent détruits lors de la Commune en 1871. Les procès-verbaux sont organisés par thèmes : Avant 1809, Réforme judiciaire de 1810 (Prisons d’état, Police), Finances, Le droit de propriété, L’économie, Affaires religieuses, Relations extérieures, Guerre et Marine. L’ouvrage se termine par des notices biographiques des interlocuteurs de Napoléon lors des séances au Conseil d’Etat.
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